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Projet

Déroulement du projet

 

Evénements ayant déjà eu lieu

08.2009 Signature de la convention de collaboration entre la commune d’Essertines-sur-Rolle et SIG
10.2009 Informations relatives au projet données au Conseil général et à la population
10.2010 Création de EssairVent SA
04.2011 Transmission du dossier d’Essertines-sur-Rolle au canton dans le cadre de la 3ème adaptation du Plan directeur cantonal
05.2011 Implantation du mât de mesure des vents
06.2011 5 à 7, inauguration du mât de mesure du vent avec les populations locales
09.2011 Lettre d’intention de la Municipalité de St-Oyens favorable pour étendre le projet sur son territoire communal
10.2011 2ème transmission du dossier, complété, au canton dans le cadre de la 3ème adaptation du Plan directeur cantonal
2011 – 2012 Réalisation de l’étude d’impact sur l’avifaune sur un cycle complet de 12 mois
05.2012 Exclusion du projet du plan directeur cantonal en raison du préavis négatif de Skyguide pour cause d’impact sur la navigation aérienne (ILS et radar primaire de l’aéroport de Genève)
07.2012 Expertise indépendante menée par NAVCOM Consult concluant que le parc n’aurait aucun impact sur l’ILS et le radar primaire de l’aéroport de Genève
07.2012 Résultats positifs de l’étude des vents (6.0 m/s à 119m)
01.2013 Seconde analyse de Skyguide qui confirme que le parc n’aurait aucun impact sur l’ILS bien que le problème du radar primaire demeure (résolution technique envisageable)
11.2013 Démantèlement du mât de mesure des vents
12.2015 Réintégration du projet dans la 4ème adaptation du Plan directeur cantonal, sous condition d’une autorisation définitive de Skyguide
02.2016 Début de l’établissement de l’enquête préliminaire et du cahier des charges du rapport d’impact sur l’environnement (RIE)
04.2016 Début de l’étude d’impact sur les chauves-souris
04.2016 Présentation à la CIPE de l’enquête préliminaire et du cahier des charges du RIE
06.2016 Présentation de la démarche participative au Conseil général
07.2016 Début de l’EIE complète
08.2016 Début des études techniques
09.2016 Début des procédures d’aménagement du territoire
09.2016 Rencontre avec l’association Pieduvent
10.2016 Atelier participatif avec les populations locales
10.2016 Non entrée en matière de la Municipalité de St-Oyens pour étendre le projet sur son territoire communal
11.2016 Présentation du projet aux Municipalités des communes voisines
12.2017 Validation du Conseil Général d’Essertines-sur-Rolle de renouveller la promesse de constitution du droit de superficie
01.2018 Le conseil fédéral approuve la 4ème adaptation du plan directeur cantonal vaudois, dont le site éolien d’Essertines-sur-Rolle y figure comme réintégré sous condition(s)
11.2018 Expo-apéro – Information à la population d’Essertines-sur-Rolle
09.2019 Visite du parc éolien de Chamole dans le Jura français
2020 Préavis positif du canton pour l’examen préliminaire
09.2020 Visite du terrain avec des ONG
10.2021 Élaboration de mesures de compensation
06.2022 Début de l’étude géo-hydrologique du sous-sol
09.2022 Présentation des mesures de compensation aux ONGs
10.2022 Rencontre avec la population
11.2022 Rencontre avec la population
11.2022 Présentation à la Municipalité des documents pour examen préalable
11.2022 Retour de la Municipalité sur les documents et ajustements
12.2022 Dépôt des études et du plan d’affectation auprès du Canton pour examen préalable
12.2022 Rencontre avec la population
01.2023 Rencontre avec la population – Invités Monsieur Défert et Monsieur Spychiger
03.2023 Rencontre avec la population
05.2023 Présentation du projet aux communes voisines
07.2023 Obtention de la synthèse provisoire du Canton concernant l’examen préalable

Prochaines étapes estimées

2023 – 2024 Adaptation des documents suite au retour du canton de Vaud après examen préalable
2024 Mise à l’enquête publique
2025-2026 Construction
2027 Début de l’exploitation du parc

Calendrier

Toutes les études qui composent le projet du parc ont été déposées pour analyse auprès du Canton pour l’examen préalable en décembre 2022. Cette permet au Canton de faire un retour sur les points éventuels à clarifier afin que le développeur puisse déposer un dossier clair et complet pour la mise à l’enquête.

Pour rappel, c’est durant la mise à l’enquête que la population dispose de 30 jours pour consulter tous les documents et les études effectuées. C’est durant ces 30 jours que les oppositions peuvent être déposées. Les oppositions doivent ensuite être traitées par la Municipalité. Ce processus peut prendre plusieurs mois. C’est une fois ces étapes effectuées que la Commune d’Essertines-sur-Rolle pourra se prononcer sur le dossier.